Conditions d'utilisation
1. DÉFINITIONS
Tels qu'utilisés dans le présent Contrat, les termes suivants ont les significations respectives énoncées ci-dessous:
1.1. L’«Entreprise» est le propriétaire et l'exploitant exclusif de www.neeuq.fr (le «Site Web», le «Site», l’«Entreprise», «nous»).
1.2. «Service(s)» fait référence à votre utilisation du site Web à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter: la création d'un profil, la consultation des profils d'autres personnes et la communication. L’Entreprise peut offrir des services supplémentaires ou réviser l'un des Services à sa discrétion, et le présent Contrat s'appliquera à tous les Services supplémentaires ou Services révisés. L’Entreprise se réserve également le droit de cesser d'offrir l'un des Services.
1.3. «Vous» fait référence à l'utilisateur du site Web et de ses services associés conformément aux présentes conditions d'utilisation.
1.4. «Contenu utilisateur» désigne ce que vous publiez sur le Site ou que vous envoyez à d'autres membres, à l'exception des informations de contact personnelles (telles que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le mot de passe).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2.1. Cet accord a été mis à jour pour la dernière fois le 14 mai 2020.
2.2. Le site Web de l'Entreprise situé à www.neeuq.fr est géré et maintenu par l'Entreprise. En utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (le présent «accord»). Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.
2.3. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord à tout moment. L'accord modifié entrera en vigueur et s'appliquera à votre abonnement lorsque nous l'afficherons sur le site Web. Votre utilisation continue de notre service après la publication d'une modification sera réputée constituer votre acceptation de cette modification.
3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
3.1. Suivi des informations. Nous pouvons utiliser des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site Web. Ces sociétés peuvent utiliser des informations sur vos intérêts afin de fournir des publicités sur les biens et services qui vous intéressent.
Nous nous réservons le droit de surveiller toutes les publicités, messages publics et messages pour nous assurer qu'ils sont conformes aux directives de contenu que nous surveillons et susceptibles de changer de temps à autre.
3.2. Aucune responsabilité. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'interruption ou de la suspension du Service, quelle que soit la cause de l'interruption ou de la suspension.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
4.1. Admissibilité. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour visiter ou utiliser ce site Web ou les services de quelque manière que ce soit. En visitant le site Web ou en acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez et garantissez à l'Entreprise que vous avez 18 ans ou plus, et que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter et de respecter l'accord ; et que vous utiliserez le site Web d'une manière compatible avec toutes les lois et réglementations applicables; et que vous n'avez été reconnus coupables d'aucun crime et n’êtes pas tenus de s'inscrire comme délinquants sexuels auprès d'une autorité gouvernementale.
4.2. Usage exclusif. Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte, et vous ne pouvez pas attribuer ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Les images que vous publiez sur le site ne doivent contenir que votre propre personne (vous-même), aucune autre personne ne doit y figurer ou y être reconnaissable. Vous reconnaissez que l'Entreprise n'est pas responsable de l'accès de tiers à votre compte résultant d'un vol ou d'un détournement de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
4.3. Code de conduite. Vous acceptez d'utiliser le service conformément au code de conduite suivant:
Vous devez conserver toutes les informations qui vous sont fournies par le biais du Service comme privées et confidentielles et ne pas donner ces informations à quiconque sans l'autorisation de la personne qui vous les a fournies.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour vous engager dans toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de communications, d'images ou d'enregistrements à caractère pornographique ou contenant des déclarations calomnieuses, injurieuses, diffamatoires ou racistes, obscènes ou violent, en rapport à la mort, aux mineurs, aux animaux, langage vulgaire.
Vous ne devez pas transmettre de chaînes de lettres via le Service.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour enfreindre les droits à la vie privée, les droits de propriété ou tout autre droit de quiconque.
Vous ne devez pas publier de messages, d'images ou d'enregistrements ni utiliser le Service de quelque manière que:
- viole, plagie ou enfreint les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi sur le droit d'auteur ou les marques, la vie privée ou d'autres droits personnels ou exclusifs, ou
- est frauduleux ou autrement illégal ou enfreint une loi.
Vous ne devez pas utiliser le service pour distribuer ou télécharger des virus ou des logiciels malveillants de tout type, ou faire quoi que ce soit qui pourrait nuire au service, au site Web, à l'Entreprise, à ses systèmes ou aux systèmes des autres membres de quelque manière que ce soit.
4.4. Sécurité. Vous vous engagez à informer immédiatement l'Entreprise de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé à votre compte. Pour votre propre sécurité, il est conseillé de vous déconnecter lorsque vous avez terminé chaque utilisation des Services, en particulier si vous utilisez un ordinateur public ou partagez un ordinateur avec d'autres. Lorsque vous vous connectez aux Services à l'aide d'un ordinateur public, veuillez faire preuve de prudence pour empêcher d'autres personnes d'apprendre votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
4.5. En vous inscrivant sur le site Web, vous acceptez que les informations suivantes vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter: photographies, prénom, nom, surnom, âge, date de naissance et autres informations seront téléchargées sur nos serveurs. Vos informations de connexion telles que votre adresse e-mail et votre mot de passe seront cryptées par la méthode de cryptage irréversible et uniquement utilisées pour confirmer votre identité sur le site.
En vous inscrivant sur le site Web, vous nous accordez le droit d'utiliser votre contenu utilisateur si nécessaire dans le cadre de la fourniture des services, notamment:
- rendre votre profil visible aux utilisateurs du site
- publier votre profil à l'exception des informations de contact personnelles (telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail) sur les pages du site.
- rendre votre profil visible aux autres utilisateurs dans les e-mails spécifiques au service de rencontres (par exemple, notification aux nouveaux utilisateurs locaux, etc.).
Vous acceptez de recevoir des messages des utilisateurs finaux du site à des fins de connaissance et de messagerie interpersonnelle.
LE SITE WEB EST UN SERVICE DE DIVERTISSEMENT.VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE L'ENTREPRISE NE FAIT PAS ACTUELLEMENT DES CONTRÔLES CRIMINELS SUR LES UTILISATEURS. L'ENTREPRISE N’ENQUETE PAS SUR LES UTILISATEURS OU N'ESSAYE PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS. L'ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA CONDUITE DES UTILISATEURS OU LEUR COMPATIBILITÉ AVEC LES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS. L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉALISER TOUTE VÉRIFICATION CRIMINELLE OU D'AUTRES ENQUETES (TELS QUE DES RECHERCHES DANS LES REGISTRES DES DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT ET EN UTILISANT LES DOSSIERS PUBLICS DISPONIBLES.
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4.6. Suppression de compte. Si vous décidez d'être supprimé du site Web, vous pouvez supprimer votre compte et toutes les informations contenues dans le compte, y compris votre ID et l'URL de la page de profil. Dans ce cas, vos photos, prénom, nom, surnom, âge et date de naissance, et toute autre information, y compris les informations de contact personnelles, seront supprimées du site Web.
4.7. Liens externes. Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et ressources («Liens externes»). Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables et n'avons aucune responsabilité en raison de la disponibilité des liens externes ou de leur contenu.
Vous comprenez qu'en utilisant l'un des liens externes, vous pouvez rencontrer du contenu qui peut être jugé offensant, indécent ou répréhensible, du contenu qui peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou entrée d'un une URL particulière peut générer automatiquement et involontairement des liens ou des références à du matériel répréhensible.
Vous acceptez d'utiliser les liens externes à vos risques et périls et la responsabilité de l'Entreprise ne sera pas engagée envers vous pour des contenus pouvant être jugés offensants, indécents ou répréhensibles. Il sera de votre seule et exclusive obligation d'empêcher les enfants et les autres personnes de visualiser ou d'accéder à tout contenu inapproprié qui pourrait être inclus ou disponible via des liens externes.
En utilisant des liens externes, vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise n'est pas responsable d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la validité, la conformité aux droits d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de ces documents sur les liens externes. L’Entreprise ne garantit ni n'approuve et n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout lien externe ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des liens externes puisse entraîner un contenu nuisible ou indésirable ou un logiciel malveillant infectant ou interagissant avec votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous acceptez tous les risques liés à ces liens externes et vous acceptez que l'Entreprise n'assume aucune responsabilité envers vous si votre ordinateur ou appareil mobile est affecté de quelque manière que ce soit par votre utilisation des liens externes.
4.8. Divulgation légale. Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise peut divulguer les informations que vous fournissez si la loi l'exige, à la demande d'un tiers ou si, à notre seule discrétion, nous pensons que la divulgation est raisonnable pour se conformer à la loi , les demandes ou ordonnances des forces de l'ordre ou tout autre processus juridique (qu'une telle divulgation soit ou non requise par la loi applicable); pour protéger ou défendre les droits ou la propriété de l'Entreprise ou d'un tiers; ou pour protéger la santé ou la sécurité d'une personne, par exemple lorsqu'un danger ou une violence contre une personne (y compris l'utilisateur) est menacée.
5. ADHÉSIONS ET SERVICES PAYANTS
5.1. L’inscription sur le site est gratuite. Vous bénéficiez d’une période de gratuité avec accès à toutes les fonctionnalités du site. La durée de la période de gratuité est indiquée sur le site lors de votre inscription. Aucune carte bleue n’est requise pour s’inscrire ou pour bénéficier de la période gratuite.
5.2. À la fin de la période de gratuité, vous aurez trois possibilités :
-soit vous poursuivez en souscrivant à un pack de message
-soit vous arrêtez d’utiliser le site mais vous conservez votre compte pour une utilisation ultérieure
-soit vous supprimez votre compte et vos données de façon définitive.
5.3. Les prix et modalités de paiement sont décrits sur le Site. Le paiement se fait par carte bancaire via le service de paiement en ligne PayPal ou bien via le solde de votre compte PayPal. En aucun cas nous n’avons accès à vos données de paiements. Les paiements sont entièrement opérés par le service PayPal, sur la plateforme PayPal. Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
5.4. Le site ne propose pas d’abonnement mensuel à reconduction tacite. Il vous appartient de recharger votre compte manuellement par carte bancaire ou avec votre solde PayPal lorsque vos crédits sont épuisés.
5.5. Les prix sont sujets à changement sur préavis de l'Entreprise.
5.6. Les crédits non utilisés ne donneront pas droit à une demande de remboursement et seront supprimés au bout de 12 mois d’inutilisation.
5.7. Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, l’Entreprise fournit un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
6. RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
6.1. Si vous pensez que tout matériel ou contenu distribué par l'Entreprise constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes: une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée; une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez enfreindre se trouve sur notre site Web; votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail; une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus vous concernant sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
7. RÉSILIATION
7.1. Vous ou l'Entreprise pouvez résilier votre/vos compte(s) à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans explication, à compter de l'envoi d'un avis écrit par courrier électronique à l'autre partie. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à l'un des Services, sans préavis ni mise en demeure, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de supprimer les informations ou données de votre compte de nos Services et de tout autre enregistrement à tout moment à notre seule discrétion. Vous pouvez résilier votre compte en procédant comme suit: connectez-vous à votre compte de profil sur le site, accédez aux paramètres et cliquez sur le lien «Supprimer définitivement le profil». Vous pouvez également envoyer une demande d'annulation par mail à : info@neeuq.fr.
8. QUI SOMMES-NOUS ?
NEEUQ.FR
SIRET 51969990400024
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